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investissement | traités bilateraux d'investissement
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Une étude de l'OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissementinternational notamment sur les pays en développement : éviction des entrepriseslocales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
L'Union européenne attend de la Chine qu'elle "s'ouvre plus" aux investissements étrangers et "joue mieux le jeu du libre commerce" avec ses partenaires.
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Dakar abrite le 1er round des négociations de l’Accord bilatéral d’investissement entre le Sénégal et le Japon.
La Belgique demandera l'avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
