Carte des affaires ISDS
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Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d'arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
Les négociateurs européens ont inclus dans leur proposition envoyée à leurs homologues chinois la volonté de conclure d’ici à 2020 un accord d’investissement « ambitieux » entre la Chine et l’UE.
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
