Carte des affaires ISDS
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale)
Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
The ICSID Convention, which entered into force in 1966, establishes the institutional and legal framework for foreign investment dispute settlement.
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
Les pays africains envisagent la création d'une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d'autres permettra d'assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
La pratique de l’arbitrage international est aujourd’hui condamnée à évoluer pour satisfaire les nouvelles revendications des entreprises et des opinions publiques.
Attac Argentine affirme son opposition à l’annonce faite récemment de l’intention de l’Argentine de payer les sommes réclamées par les entreprises multinationales auprès du CIRDI
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
La juridiction irlandaise a été saisie le 19 août par la société américaine Miminco LLC et par deux Américains. En cause : une créance d’État impayée de 10 millions d’euros à la suite d’une procédure arbitrale devant le CIRDI.
