Carte des affaires ISDS
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale)
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d'Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d'arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
Quel type d'arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d'ISDS ?
Le 24 février 2024, la Banque mondiale a reçu une notification écrite de la part de la République du Honduras dénonçant la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissant d’autres États (la Convention CIRDI).
Retour sur l'atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l'Observatoire Tunisien de l'Economie.
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
