Carte des affaires ISDS
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale)
Du 14 au 17 juillet, des communautés locales et des représentants de mouvements sociaux nationaux et internationaux se sont réunies à Choluteca, au Honduras, pour la « Rencontre des communautés affectées par les projets énergétiques dans le sud du Honduras — Sans droits humains, il n'y a pas de souveraineté énergétique ».
Emmerson, en litige au CIRDI avec le gouvernement marocain, espère récupérer 2,2 MM$ suite au rejet de son projet minier de potasse.
La compagnie pétrolière, qui possède des intérêts en Italie, en Tunisie et aux États-Unis, a déclaré que les dommages et intérêts dans cette demande sont désormais évalués à 572,7 millions de dollars US, contre 503 millions de dollars US auparavant.
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d'un différend avec l'Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria.
La société britannique Emmerson a officiellement saisi le CIRDI, reprochant aux autorités marocaines d’avoir bloqué abusivement son projet de mine de potasse à Khémisset dont elle évalue l’investissement à 2,2 milliards de dollars
