Carte des affaires ISDS
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale)
Le retrait de permis miniers par les autorités est officiellement présenté comme une lutte contre la spéculation, de sanctions pour non-respect des obligations contractuelles. Plusieurs sociétés estimant leurs droits lésés ont enclenché des procédures d’arbitrage international devant le mécanisme du Banque mondiale.
Le Président colombien a annoncé que son pays quitterait le système d'arbitrage international des investissements (ISDS). Cette annonce fait suite à un effort continu contre l'ISDS et en faveur de la sortie des pays du Sud global de ces mécanismes.
Avant la première Conférence internationale pour la transition des énergies fossiles, qui se tiendra fin avril à Santa Marta, le président Gustavo Petro a annoncé que la Colombie allait quitter le système international d’arbitrage pour les investissements (ISDS).
Amina Hassani montre comment l’arbitrage érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l’accumulation du capital en tout temps et en tout lieu.
Le Président de la République du Honduras a signé aujourd’hui la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, également appelée Convention CIRDI.
Le litige qui oppose le groupe minier italien « Minerali Industriali SR » à l’État tunisien et qui concerne la hausse des taxes sur l’exportation de la tonne de sable fin 2022, a été portée devant le CIRDI.
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l'État dans une demande d'arbitrage
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l'entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l'État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
Par ailleurs, Ahmed a également tenu une réunion avec Martina Polasek, secrétaire générale du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale, afin de discuter du processus d'adhésion et de ratification de l'Éthiopie au CIRDI.
