Carte des affaires ISDS
Guinée
Le retrait de permis miniers par les autorités est officiellement présenté comme une lutte contre la spéculation, de sanctions pour non-respect des obligations contractuelles. Plusieurs sociétés estimant leurs droits lésés ont enclenché des procédures d’arbitrage international devant le mécanisme du Banque mondiale.
Après des mois de tensions électriques suite à la nationalisation de Guinea Alumina Corporation, la Guinée et le géant Emirates Global Aluminium seraient sur le point de sceller un accord de sortie de crise pour désamorcer un arbitrage international aux enjeux colossaux.
La société minière et chimique Falcon Energy Materials a annoncé l’ouverture d’une procédure d’arbitrage international contre la Guinée après la révocation de son permis d’exploitation sur le projet de graphite Lola
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l'État dans une demande d'arbitrage
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l'entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l'État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l'accord.
"L' APE que nous propose l'Europe est en flagrante contradiction avec les objectifs de lutte contre la pauvreté et d'intégration sous-régionale affichés dans l'Accord de Cotonou".
