Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le groupe américain d'énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d'investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d'énergie renouvelable.
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l'ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l'environnement et de lutte aux changements climatiques.
L'Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers?
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l'accord de libre-échange US-Colombie.
La justice américaine a rejeté une requête d'ExxonMobil lui demandant d'ordonner au Venezuela d'honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
Paris lève une saisie opérée par les anciens actionnaires du groupe pétrolier. Et s'en remet à la Cour de justice européenne sur le fond du dossier.
