Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Le groupe espagnol d'énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l'Egypte, condamnée pour avoir coupé l'approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l'ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie, des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui décident de passer aux énergies renouvelables.
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Pouvoir recourir à l’arbitrage, c’est une des clauses qu’exige une compagnie lorsqu’elle signe un contrat dans un pays étranger, pour ne pas dépendre des juridictions locales.
Le fonds d'investissement et ses entités menacent le Maroc d'un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d'Etat vénézuélienne PDVSA.
