Carte des affaires ISDS
AELE
European Free Trade Association (Finland, Iceland, Lichtenstein, Switzerland)
L’accord de libre-échange avec le Mercosur a été bien accueilli en commission, malgré des inquiétudes pour le monde agricole et le climat. La commission de politique extérieure du National propose plusieurs mesures.
Une nouvelle étude d'Alliance Sud et Public Eye montre que les émissions de CO2e liées à l’accord pourraient augmenter de 112 % rien que pour les produits agricoles.
Le Conseil des Etats a approuvé les textes conclus par l’AELE visant à diversifier les exportations suisses, améliorer l’accès aux marchés et moderniser le cadre commercial avec Kiev.
Le 19e cycle de négociations sur l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange - regroupant la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein - se déroule actuellement à Genève, en Suisse.
Le 18ᵉ cycle de négociations de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange (AELE) se tient du 25 au 28 novembre à Da Nang, a annoncé le ministère de l’Industrie et du Commerce.
L'accord commercial de l'Inde avec quatre nations européennes, dont la Suisse et la Norvège, entrera en vigueur, stimulant les exportations de textiles, de cuir et de produits alimentaires tout en attirant des investissements, a annoncé le gouvernement.
L’accord sur le commerce numérique garantit en particulier la libre circulation des données, interdit la perception de droits de douane sur les transactions électroniques et prévoit la protection des codes sources des programmes informatiques.
Une fuite de l'annexe de l'accord entre la Suisse et ses partenaires de l’Association européenne de libre-échange, avec la Malaisie d’ici fin juin montre que l’accord met en péril le droit à la santé ainsi que celui des paysans et paysannes.
Ce traité signé entre le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, Bolivie) d’un côté et l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) de l’autre vise un marché de 300 millions de personnes.
L’accord de libre-échange entre l’Inde et les Etats membres de l’AELE entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
