Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Alors qu'a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s'appelle Petišovci. C'est ici qu'une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
