Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
La ministre de la Transition écologique espagnole a affirmé que son pays avait « commencé le processus de retrait du traité sur la charte de l’énergie.
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l'objet d'une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
