Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.
L'Espagne a perdu sa demande d'immunité auprès d'un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d'euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
La Région bruxelloise, par la voix de son ministre de la transition climatique, Alain Maron, appelle la Belgique au retrait coordonné européen "le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles".
Berkeley a déclaré qu'elle estime également que le rejet n'est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d'un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l'énergie.
