Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Moscou menace Paris de représailles à la veille d’une décision judiciaire française portant sur les saisies de biens russes dans l’Hexagone liées à la nationalisation de la compagnie pétrolière.
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
Engie a confirmé avoir déposé une demande d'arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
