Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l'Etat roumain dans le litige qui l'opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie, des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui décident de passer aux énergies renouvelables.
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
La décision Achmea met sur la sellette les 196 traités bilatéraux d’investissement qui ont été souscrits entre les États membres de l’Union européenne et les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États incluses dans les traités comme le CETA ou la Charte de l'énergie.
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l'investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Paris lève une saisie opérée par les anciens actionnaires du groupe pétrolier. Et s'en remet à la Cour de justice européenne sur le fond du dossier.
Le Secrétariat de la Charte de l’Énergie est en « mode expansion », et souhaite obtenir l’accès aux ressources énergétiques d’Afrique et d’Asie pour ces membres actuels – principalement des pays développés.
