Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Le Traité sur la charte de l'énergie, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l'unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
Le traité est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l'Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l'énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave.
