Carte des affaires ISDS
culture
Des centaines d’artistes, en France et dans le monde, joignent leur voix à celles du collectif Artists for Palestine : ils exigent de l’Union européenne qu’elle cesse toute coopération avec “un gouvernement auteur de crimes de masse” à Gaza.
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d'auteur s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Une quarantaine d’artistes et d’artisans du milieu culturel et littéraire ont signé une lettre ouverte lancée par Québec solidaire sur l’importance de bonifier l’exception culturelle dans le cadre des renégociations de l’accord de l’ALENA.
M. Trudeau a déclaré que le Canada ne signera pas un ALENA sans un mécanisme de règlement des différends ainsi que des exemptions pour les industries culturelles.
Le Canada doit protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire.
Ottawa aura probablement à faire des concessions aux Américains, possiblement sur son système de gestion de l’offre et l'exception culturelle.
Le Canada pourra « adopter ou maintenir des exigences discriminatoires » en vue de favoriser son secteur culturel dans la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique.
L’Ontario estime qu’il ne faut pas toucher à la clause d’exception culturelle incluse dans l’ALENA et qui permet notamment aux gouvernements de subventionner la culture, en toute liberté.
La renégociation de l'ALENA met en péril le rayonnement des industries culturelles québécoise et canadienne des dernières années.
Les négociateurs canadiens ont donné de grands avantages aux multinationales du Web, ce qui risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur notre production et de limiter la diversité culturelle.
