Carte des affaires ISDS
Côte d’Ivoire
Le gouvernement ivoirien a adopté le mercredi 23 avril 2025 à Abidjan, une ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire des produits non sensibles, conformément à l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La Commission nationale de l'accord de partenariat économique et le Comité national de la zone de Libre-échange continentale Africaine se sont réunis pour plancher sur la relance de l'accord de partenariat économique régional entre l'Afrique de l'ouest et l'Union Européenne.
La Côte d’Ivoire vient de signer, à la hâte, un accord de partenariat économique (APE) avec la Grande Bretagne, calqué sur le modèle de l’APE intérimaire qu’elle a signé avec l’Union européenne.
L’APE intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne a été adapté à celui avec la Grande Bretagne.
La présente analyse vise à démasquer les multiples stratagèmes utilisés par la Commission européenne pour imposer les Accords de Partenariat Economique intérimaires de Côte d'Ivoire et du Ghana.
En 2008, la Côte d’Ivoire a signé un premier accord de partenariat économique intérimaire avec l’Union Européenne. Ce second accord s’inscrit dans le cadre de la réciprocité.
En Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres a fixé les règles et les méthodes de coopération dans le cadre des échanges de marchandises avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique.
Le gouvernement ivoirien a annoncé la mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne dans le cadre de l’accord de partenariat économique (APE).
La clause de la nation la plus favorisée de leurs Accords de Partenariat Economique intérimaires oblige la Côte d’Ivoire et le Ghana à étendre à l’UE les avantages tarifaires consentis dans la Zone de libre-échange continentale.
En appliquant l'Accord de Partenariat Economique intérimaire avec l'UE, la Côte d'Ivoire s'est tirée une balle dans le pied, en suivant le gouvernement qui a cédé aux fortes pressions des firmes d'agrobusiness internationales.
