Carte des affaires ISDS
climat
Un tour de magie qui ne change rien à l'économie générale de l'accord UE-Mercosur.
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
La Commission européenne espère s'entendre avec Washington afin de bénéficier d'un traitement qui serait proche de celui d'un accord de libre-échange concernant les subventions liées au grand plan climat du président Biden.
Emmanuel Macron a déclaré lors du salon international de l’agriculture à Paris qu’il n’y aurait pas d’accord entre l’UE et le Mercosur tant que les pays de l’organisation latino-américaine « ne respectent pas » l’Accord de Paris sur le climat.
La Région bruxelloise, par la voix de son ministre de la transition climatique, Alain Maron, appelle la Belgique au retrait coordonné européen "le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles".
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
