Carte des affaires ISDS
climat
Une nouvelle étude d'Alliance Sud et Public Eye montre que les émissions de CO2e liées à l’accord pourraient augmenter de 112 % rien que pour les produits agricoles.
À l’heure où la Belgique et l’Union européenne sont confrontées à des défis majeurs en matière de transition énergétique et d’autonomie stratégique, le cadre juridique régissant la protection des investissements mérite une réévaluation urgente.
À l’heure où le sommet de Santa Marta veut libérer les États de la dépendance aux énergies fossiles, la Belgique reste prisonnière d’un système d’arbitrage qui fait payer la transition climatique aux citoyens et citoyennes.
L’« éléphant dans la pièce » des négociations climatiques tient en grande partie au fait que le cadre juridique international protège le capitalisme fossile.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, selon le sigle anglais) menace la transition juste vers l'abandon des énergies fossiles et la transformation sociale et écologique dont les populations et la planète ont un besoin urgent.
Rebondissant sur le récent traité de libre-échange signé entre l’Europe et l’Australie, l’ingénieur Jean-Marc Jancovici pose une question simple : « y aura-t-il le carburant pour faire avancer les bateaux dans les prochaines décennies ? ».
Signer le traité, c’est clairement encourager la déforestation, promouvoir un mode d’agriculture polluant très néfaste pour la santé et l’environnement et enfin fermer les yeux sur de graves violations des droits humains.
Du 14 au 17 juillet, des communautés locales et des représentants de mouvements sociaux nationaux et internationaux se sont réunies à Choluteca, au Honduras, pour la « Rencontre des communautés affectées par les projets énergétiques dans le sud du Honduras — Sans droits humains, il n'y a pas de souveraineté énergétique ».
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Pendant que l'économie suisse se frotte les mains en se félicitant des nouveaux privilèges douaniers obtenus, la forêt amazonienne, les populations autochtones et les petites exploitations agricoles sont les grandes oubliées de cet accord commercial qui les menace.
