Carte des affaires ISDS
climat
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l'énergie et c'est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Plus d’une centaine d’organisations chiliennes s’opposent à l’accord de libre-échange signé ce jeudi 29 février avec l’Union européenne. Entretien avec Lucía Sepúlveda, militante écologiste du pays sud-américain.
Les investissements faits par Vermilion, jusqu’en décembre 2023 restent protégés par le Traité sur la Charte de l’énergie jusqu’en 2043 grâce à sa clause de survie.
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
