Carte des affaires ISDS
climat
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur est une très mauvaise chose pour nous. Nous sommes préoccupés.
Ce traité profiterait massivement à des multinationales telles que le géant brésilien JBS, plus grand producteur de viande au monde, et ce au détriment de la nature, du climat, des propriétaires de petites exploitations.
Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux.
Des milliers de personnes, 6000 selon les organisateurs, ont manifesté dans plusieurs villes suisses à l'appel de la Grève du climat. Elles ont critiqué la Confédération qui veut moderniser le Traité sur la Charte de l'énergie, mais sans s'en retirer.
Des goupes de la société civile d'Europe et d'Indonésie demandent à l'UE et à l'Indonésie de mettre un terme aux négociations sur leur accord de libre-échange qui menace l'environnement, le climat et les droits des groupes vulnérables.
L'accord UE-Mercosur pourrait créer de nouveaux risques et dépendances susceptibles d'obérer notre capacité d'adaptation au changement climatique.
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
La fin de cycle que connaît la mondialisation néolibérale doit appeler à envisager une nouvelle modalité de régulation des échanges internationaux.
