Carte des affaires ISDS
climat
D’une façon générale, les règles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services ont la priorité sur la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l'investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
Alors que l'exécutif doit dévoiler prochainement un "plan d'action" sur l'application du Ceta, 18 députés LREM ont adressé une trentaine de proposition s à Edouard Philippe sur cette question.
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers?
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
Les accords commerciaux en cours de négociation avec des pays d’Asie et d’Amérique du Sud nuiront aux objectifs climatiques de l’UE en matière de transport.
L’accord commercial sur le bio conclu entre l’UE et le Chili a déclenché un débat sur l’empreinte carbone liée au transport de tels produits.
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l'Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d'étiquette.
