Carte des affaires ISDS
climat
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
La réalité, c’est que l’accord de libre-échange UE-Mercosur va entraîner une augmentation importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur les politiques publiques.
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
Un rapport publié par la Fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen veut réorienter les accords de libre-échange en direction de la lutte contre le changement climatique.
Aucun traité de libre-échange ne sera signé si le président brésilien Bolsonaro ne respecte pas les engagements environnementaux pris par son pays.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
La France pourra revenir sur son opposition au projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, à condition que le Brésil change totalement sa politique concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
Le projet "veto climatique" du gouvernement, c'est de la com, selon un responsable de la Fondation Nicolas Hulot.
