Carte des affaires ISDS
Canada
L'utilisation d'une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l'investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
La Confédération paysanne estime que le scandale de la viande avariée au Brésil « est une nouvelle preuve des risques de dérives auxquelles l’Union européenne s’expose en signant le Ceta. »
Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l'accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis pour entendre "différents experts".
Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ?
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
À quoi tient donc l’apparence de consensus parmi les économistes que le libre-échange génère nécessairement mieux-être social, croissance économique, richesse augmentée pour tous et alouette...?
Près d'une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta.
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l'approbation du projet d'oléoduc.
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C'est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu'il jugent incompatible avec la Constitution française.
