Carte des affaires ISDS
Canada
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun.
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
L'ALÉNA a provoqué au Canada une épidémie d’obésité et de diabète suite à l’arrivée sur le marché de sucres bon marché ainsi que de sirops et de boissons riches en calories, estiment des scientifiques américains.
Cette commission serait composée "d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l'abandon d'un projet de mine d'or, au coeur d'une longue controverse judiciaire et environnementale.
Européens et Canadiens s'opposent sur les modalités d'importation des 18.000 tonnes de fromage européen par le Canada.
Le Québec n’a pas réussi à faire l’unanimité autour de l’Accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne.
L’opposition presse le gouvernement québécois de retarder l’adoption de l’Accord économique et commercial global par le Québec afin de se donner un « rapport de force » dans le dossier des compensations pour le secteur laitier et fromager.
Le Québec devrait retarder la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne jusqu'à ce qu'il soit satisfait des compensations qu'Ottawa versera à l'industrie laitière et fromagère.
La renégociation de l'ALENA met en péril le rayonnement des industries culturelles québécoise et canadienne des dernières années.
