Carte des affaires ISDS
bilatéralisme et multilatéralisme
les rapports entre les accords bilatéraux, multilatéraux, régionaux etc.
L'Union européenne se trouve "à un moment crucial, après la suspension des négociations commerciales à l'OMC, pour avancer vers la négociation d'accord bilatéraux de libre-échange" (ALE), notamment avec la Corée du Sud, a estimé samedi à Helsinki le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso.
La rivalité avec les Etats-Unis et le Japon dans une zone en forte croissance incite les Européens à revoir leurs priorités bilatérales au niveau mondial.
La course aux accords bilatéraux est devenue une guerre des gangs à laquelle il faut participer, sauf à prendre le risque de voir des flux d'échanges passer chez le voisin.
Au moment où l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a le plus grand mal à boucler le cycle de Doha de libéralisation des échanges, l'Union européenne (UE) redécouvre le charme des accords bilatéraux. Dans les prochains mois, elle envisage d'ouvrir des négociations avec plusieurs partenaires, en particulier en Asie, une région où les Etats-Unis sont plus actifs qu'elle.
La présente note a pour objet d'identifier les enjeux et possibilités qui s'offrent aux pays de la CEDEAO pour mieux adapter les instruments aux objectifs de la politique agricole et à la mise en place d'un APE avec l'UE.
Au niveau régional, c'est-à-dire maghrébin, et à travers la signature des trois accords d'association les 22 avril 2002 pour l'Algérie, 17 juillet 1995 pour la Tunisie et 26 février 1996 pour le Maroc, l'UE voudrait intégrer ces pays dans un réseau pan-européen de libre-échange.
Résumé: Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s'opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) n'est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d'autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l'Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
Depuis que les industries culturelles sont devenues le premier poste d'exportation des Etats-Unis, et au moment où se négocie à l'Unesco un projet de convention pour la diversité culturelle, la pugnacité des Américains à préserver leur pré carré et leur influence dans le monde est plus que jamais d'actualité.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) voit avec inquiétude la prolifération d'accords régionaux de libre-échange qui sapent, craint-elle, les efforts pour mener la libéralisation des échanges internationaux sur une base multilatérale et non discriminatoire.
