Mercosur : comment la France espère encore torpiller l'accord commercial

Les Echos | 19 février 2025

Mercosur : comment la France espère encore torpiller l'accord commercial

par Fabienne Schmitt

C'est l'un des sujets les plus explosifs pour les agriculteurs. Alors que la Commission européenne présente ce mercredi sa « vision » pour l'agriculture d'ici à 2040 et au-delà, la finalisation, fin 2024, de l'accord commercial entre l'UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui a fait hurler la France, est encore dans toutes les mémoires. Et son évolution est surveillée comme le lait sur le feu par le monde agricole.

« Ce n'est pas la fin de l'histoire ! » n'a eu de cesse de clamer Paris, prenant fait et cause pour ses agriculteurs qui redoutent une concurrence imparable du Brésil et de l'Argentine pour leurs viandes bovines et le sucre. Quand bien même Bruxelles a prévu un fond d'1 milliard pour compenser les effets de l'accord.

Le feu vert des Vingt-Sept

A ce stade, l'accord n'engage en effet que la Commission européenne et doit encore recevoir le feu vert des Vingt-Sept et du Parlement européen pour entrer en vigueur. Mais il ne leur sera pas présenté avant le dernier trimestre 2025. Avant cela, Bruxelles doit produire une étude d'impact des mesures en mars ou avril. Ensuite, l'exécutif bruxellois doit dire comment il entend présenter l'accord.

Soit il découple les dispositions relatives aux investissements et celles purement commerciales, soit il présente aux colégislateurs un accord « mixte » comprenant les deux volets, solution apparaissant la plus probable aujourd'hui. Le processus de validation puis de ratification serait différent selon la méthode retenue.

Obtenir une minorité de blocage

L'Hexagone a donc encore quelques cartes à jouer pour torpiller un accord contre lequel il est vent debout et tenter d'obtenir des mesures plus protectrices du secteur de l'élevage français. Paris espère surtout réunir une minorité de blocage chez les Etats membres, soit, en convaincre quatre totalisant 35 % de la population de l'UE.

Pas simple… Mais possible avec la Pologne, qui a déjà officiellement rallié la cause française, et l'Italie, qui a prévenu qu'elle pourrait faire de même si les garanties qu'elle réclame - un « système efficace » de compensation pour le secteur agricole - n'étaient pas mises en place.

Cependant, la position de ces potentiels alliés apparaît fragile. Notamment, celle de la Pologne qui pourrait n'être que tactique, pour faire pression sur d'autres désaccords avec l'UE, non liés au Mercosur. Varsovie et ses agriculteurs dénoncent ainsi depuis des mois le soutien de l'UE aux exportations agricoles de l'Ukraine - dans le cadre de la guerre entre Kiev et Moscou -, qu'ils considèrent être une concurrence déloyale.

Un changement de cap de l'UE dans ce domaine pourrait se traduire par un feu vert de Varsovie au Mercosur, selon certains observateurs. Or, sans la Pologne, une minorité de blocage semble impossible pour Paris.

Une autre carte à jouer

Mais la France n'a pas mis tous ses oeufs dans le même panier. L'Hexagone pourrait aussi jouer une autre carte avec Javier Milei, susceptible de lui offrir une porte de sortie inespérée sur l'accord UE-Mercosur, s'il décide - comme il a menacé de le faire - de sortir de l'Accord de Paris, selon « Le Point ».

La France, qui s'est battue pour imposer le respect de l'Accord de Paris comme une « clause essentielle » de l'accord UE-Mercosur, se retrouverait ainsi, ironie de l'histoire, à espérer que le président argentin claque la porte du traité climatique, car cela lui permettrait d'appeler à suspendre l'accord, et d'éviter la ratification du traité Mercosur… « Personne n'aimerait en arriver là, la sortie de l'Argentine de l'Accord de Paris serait une très mauvaise nouvelle », commente néanmoins une source au fait du sujet.

Et en cas d'échec, la France pourrait tout de même espérer un lot de consolation, selon certains. « Au pire, si Paris ne remporte pas ce combat-là, les Français pourraient sans doute être en position de force ou au moins peser plus lourd dans la négociation qui s'annonce autour de la réforme de la Politique agricole commune , cruciale pour eux, estime un haut fonctionnaire européen. Ce sont des arrangements possibles avec la Commission européenne ». Quoi qu'il arrive le chemin s'annonce donc tortueux…


  Fuente: Les Echos