Mediapart | 15 février 2024
Les « clauses miroirs », un greenwashing du libre-échange ?
par Ludovic Lamant
En pleine crise agricole, l’exécutif français a joué le même refrain sur tous les tons : non à l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), tant que des « clauses miroirs » n’y seront pas ajoutées. « Nous avons toujours été moteurs sur la réciprocité et les clauses miroirs, et nous les ferons respecter », a lancé le premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale à l’Assemblée le 30 janvier.
En visite le 6 février à Berlin pour rencontrer Olaf Scholz, Attal a qualifié les clauses miroirs de « clauses de bon sens ». Il a ainsi marqué sa différence avec le chancelier allemand, chaud partisan du traité UE-Mercosur dans sa version actuelle : pour Berlin, pas besoin d’ajouter des clauses de dernière minute dans ce chantier démarré en… 2000.
La position française est plus audible ces derniers jours. Mais elle n’est pas neuve. Paris ne signera pas, avait déjà prévenu Emmanuel Macron lors du dernier Salon de l’agriculture en février 2023, si les pays du Mercosur « ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires que l’on impose à nos producteurs ».
Cette ligne apparaît déjà en filigrane dans le programme fixé par la France pour sa présidence de l’UE, au premier semestre de 2022 : « Les produits importés [doivent être] soumis à certaines exigences de production appliquées au sein de l’UE. » Et dès 2017, le panel d’expert·es qui avaient travaillé sur le Ceta, l’accord avec le Canada, à la demande du gouvernement d’Édouard Philippe, défendait cette approche pour plus de « réciprocité », s’inspirant de travaux comme ceux du Belge Olivier De Schutter (par ailleurs candidat cette année aux européennes pour la liste écologiste en Belgique).
Le principe de ces clauses miroirs est simple, en tout cas sur le papier : imposer des normes sociales ou écologiques identiques dans les deux espaces d’échange concernés. Il serait par exemple plus difficile d’importer du soja argentin, via le texte UE-Mercosur, ou des lentilles canadiennes, via le Ceta, si ce soja et ces lentilles sont produits à l’aide de pesticides interdits dans l’UE.
Ce serait l’amorce d’un « changement de paradigme », pour reprendre l’expression de l’Institut Veblen, dans une étude récente. On ne s’intéresse plus seulement au produit fini à son arrivée sur le marché européen (respecte-t-il les normes UE ?), mais aussi aux conditions de sa production en amont (quid des pesticides utilisés ou des arbres abattus pour sa fabrication ?). « Si l’on ne réfléchit pas aux normes à imposer aux produits importés, nous risquons de devenir responsables, via notre consommation de ces produits, d’impacts que l’on cherche à bannir chez nous », insiste Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen.
Une clause miroir bidon avec la Nouvelle-Zélande
Dans le détail, il faut distinguer entre clauses miroirs – adossées à des accords bilatéraux de libre-échange avec un pays en particulier – et « mesures miroirs », plus ambitieuses. Celles-ci sont intégrées à la législation européenne et s’appliquent sans aucune restriction géographique. C’est un angle mort des politiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais l’UE a déjà adopté des équivalents de mesures miroirs, sur la déforestation ou encore sur le prix du carbone.
Dans ses déclarations, Gabriel Attal mêle un peu tout, parlant de clauses miroirs, de mesures miroirs, ou encore, plus récemment, de « mesures de sauvegarde » à l’échelle nationale. Quoi qu’il en soit, l’exécutif n’a jamais dévoilé le contenu précis d’éventuelles clauses qu’il défendrait à Bruxelles dans le cadre des discussions sur le Mercosur – ni leur nombre ni les secteurs sur lesquels elles porteraient, encore moins leur rédaction précise. Sollicité par Mediapart, le nouveau secrétaire au commerce extérieur, Franck Riester, n’avait pas, mercredi en fin de journée, donné suite.
« Les mesures miroirs s’appliquent à tout ce qui rentre en Europe : c’est plus efficace et harmonisé que de simples clauses insérées dans les accords de libre-échange. C’est pour cela que nous avons choisi de mettre plus d’énergie là-dessus », avance Enzo Armaroli, chargé des questions agricoles à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH).
Du côté de l’Assemblée nationale, le député PS Dominique Potier a saisi la balle au bond et rédigé une proposition de résolution plaidant pour un « juste échange » bâti sur des mesures miroirs. À ce stade, il compte sur le soutien de tous les partis de l’hémicycle, sauf LFI, LR et le RN. Le sénateur écologiste Yannick Jadot défend à son tour ce « protectionnisme vert » : « Cela va dans le bon sens, parce que cela empêche le dumping social et environnemental. »
Mais l’ancien eurodéputé, qui suivait les dossiers commerciaux à Bruxelles, met aussi en garde contre « le bullshit français sur les clauses du Mercosur » : « Avant la crise agricole, il suffisait que Lula valide un pseudo-protocole additionnel pour dire combien il était attaché aux forêts, et la France allait signer. Et déjà, les pays du Mercosur avaient hurlé pour ajouter ce protocole non contraignant juridiquement. Alors ajouter des clauses miroirs pour relever les normes de l’agriculture latino-américaine, c’est impossible. Il y a beaucoup de blabla dans cette affaire. »
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, adopté en novembre dernier, a été présenté par ses partisan·es comme un accord de « nouvelle génération ». Notamment parce qu’il intègre une clause miroir sur le bœuf qui doit être nourri à l’herbe (afin d’éviter le recours à des parcs d’engraissement industriels). Sauf que ces parcs n’existent pas dans l’archipel : cette clause miroir est un pur exercice de communication.
De son côté, l’eurodéputée Manon Aubry (LFI) met en garde contre une « illusion d’optique » : « On va mettre quelques conditions à l’entrée des produits, mais cela ne permettra pas de revoir complètement la logique commerciale mise en place par l’UE. »
Du « greenwashing » d’accords de libre-échange à l’ancienne ?
De manière plus discrète, ces clauses et « mesures miroirs » font aussi l’objet d’un débat de fond, au sein de la société civile et des ONG. Du côté de la FNH comme de l’Institut Veblen, on défend, depuis un rapport de 2021, ces approches « miroirs ».
La FNH a dit « chiche ! » à Gabriel Attal quand le premier ministre a parlé de mettre en place des « mesures miroirs partout ». Mais ces ONG veulent se tenir à distance de la communication du gouvernement. « L’exécutif a fait de ces clauses miroirs sa ligne rouge sur le texte avec le Mercosur. Pour nous, cet accord reste incompatible avec le Pacte vert, même en y ajoutant quelques clauses miroirs. Ces modifications vont dans le bon sens, mais ne suffisent pas », précise Mathilde Dupré, de Veblen.
Du côté d’Attac, l’Aitec ou la Confédération paysanne, cette approche est davantage perçue comme un piège stratégique, pour mieux faire avaler la pilule du libre-échange. En substance : tant qu’on discute de clauses miroirs, c’est que l’on continue de négocier des accords de libre-échange, considérés comme nocifs par essence.
Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec, « cela part peut-être d’une bonne intention à la base, mais c’est totalement inapplicable ». Il insiste : « Déjà, il n’y aura jamais assez de clauses sur la table pour que cela ait du sens. Et même si l’on y parvient, comment faire pour vérifier qu’elles seront respectées ? »
Les clauses miroirs ne sont-elles qu’un simple greenwashing des accords ? Le risque est manifeste, surtout quand on entend Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture, se féliciter en octobre dernier, comme si son ministère et la société civile étaient raccords sur le fond du dossier : « On a fait une œuvre collective, avec les associations et ONG, une œuvre utile, pour qu’on mette cette question [des clauses] dans le débat. »
« Dans ce cas, poussons la logique jusqu’au bout, insiste encore Maxime Combes. Ne faisons du commerce qu’avec des économies équivalentes, avec des pays qui ont un Smic élevé, des normes écologiques ambitieuses et susceptibles de progresser… À la fin, on ne fera plus de commerce avec personne. »
De son côté, Lora Verheecke, de l’Observatoire des multinationales, formule d’autres critiques. « À partir du moment où l’on intègre les régulations environnementales dans des clauses d’accord de libre-échange, il deviendra très difficile, par la suite, d’améliorer la régulation existante – puisqu’il faudrait demander à tous les partenaires commerciaux de suivre… »
Elle s’inquiète aussi d’une démarche d’inspiration néocoloniale : « En résumant à gros traits, on dit à ces pays [du Sud] : vous allez faire comme nous, parce que nous, on s’y prend mieux que vous. » « Il ne s’agit pas de dire que les normes européennes sont meilleures, répond Mathilde Dupré. Mais si l’on prend par exemple l’utilisation de pesticides, par rapport à l’Amérique du Sud, nous interdisons de fait plus de produits que nos partenaires. »
Du côté de la FNH comme chez Veblen, on insiste sur la nécessité de prendre en compte, pas seulement les importations, mais aussi les exportations : « L’UE continue d’exporter des pesticides interdits dans l’UE dans d’autres régions du monde, puis l’on se retrouve à importer des produits qui, par effet boomerang, ont été traités par ces pesticides », décrit Mathilde Dupré.
Quoi qu’il en soit, ces divergences au sein de la société civile ne sont pas sans rappeler les divisions des gauches françaises lors du vote d’une résolution transpartisane critique du traité UE-Mercosur en juin 2023 à l’Assemblée.
PS et écologistes avaient voté le texte, aux côtés de François Ruffin, tandis que LFI dans sa quasi-totalité s’y était opposée, jugeant que la motion, qui reprenait l’idée de clauses miroirs, soutenait la rhétorique du camp présidentiel, et préparait le terrain à une adoption du texte à peine remanié. Il y a fort à parier que ces divergences s’exprimeront encore dans la campagne des européennes à venir.
