Le National a adopté l'accord Suisse - Chili

AGEFI | 19 mars 2026

Le National a adopté l'accord Suisse - Chili

Le Conseil national a approuvé jeudi, par 143 voix contre 0 et 44 abstentions, l'accord de protection des investissements entre la Suisse et le Chili. L'accord remplace celui qui liait les deux pays depuis 2002. Le Conseil des Etats doit encore donner son feu vert.

L'accord est fondé sur des standards de protection modernes, selon le Conseil fédéral. Des dispositions spécifiques protègent les investissements et des améliorations ont été apportées en matière de durabilité, a indiqué le rapporteur de commission Laurent Wehrli (PLR/VD).

Le PS et les Vert-e-s se sont en grande partie abstenus. L'accord prévoit un mécanisme de règlement des différends problématique, l'Investor State Dispute Settlement (ISDS), a relevé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Il permet à des entreprises multinationales d'attaquer un Etat en justice si elles estiment que leurs intérêts sont menacés.

Ces procédures arbitrales privées présentent moins de transparence et entraînent une forme d'autocensure des Etats qui hésitent à édicter des normes sur la protection de leur population, a expliqué la Genevoise.

La droite et le ministre de l'Economie Guy Parmelin ont au contraire souligné que les possibilités d'arbitrage international étaient réglées de manière adéquate. Cet accord permettra de renforcer l'économie chilienne, mais surtout la nôtre, a dit Lukas Reimann (UDC/SG).

Dans un monde de plus en plus fragmenté, un tel accord ne va pas de soi et envoie un signal important pour une économie ouverte, a complété Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH).

Plus de 2 milliards

La Suisse est le treizième investisseur étranger au Chili. Les entreprises suisses y ont enregistré un stock d'investissements directs totalisant 2,2 milliards de dollars en 2022. Les entreprises suisses au Chili emploient environ 19'600 personnes.

Les investissements suisses au Chili sont particulièrement importants dans le secteur minier, l'industrie pharmaceutique et chimique, le secteur de machines et des instruments de précision, ainsi que dans le secteur des énergies renouvelables.

L'accord avait été signé le 3 juin 2025 à Paris par le conseiller fédéral Guy Parmelin et la vice-ministre chilienne des Relations économiques internationales Claudia Sanhueza Riveros, en marge d'une conférence ministérielle de l'OCDE. (ATS)


  Source: AGEFI