Euractiv | 23 mars 2026
L'accord commercial entre l'UE et le Mercosur entrera en vigueur à titre provisoire à compter du 1er mai
par Sofia Sanchez Manzanaro
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur prendre effet à titre provisoire à compter du 1er mai, a annoncé lundi la Commission européenne, ce qui signifie que les droits de douane sur la plupart des marchandises seront supprimés de part et d’autre, comme prévu par l’accord.
Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que Bruxelles avait adressé une notification au Paraguay, qui assure actuellement la présidence tournante du bloc du Mercosur – dernière étape nécessaire pour déclencher l’application provisoire de l’accord, approuvé par les capitales de l’UE le 9 janvier.
Cette décision a été vivement contestée par les pays opposés au Mercosur, tels que la France, dont un porte-parole du gouvernement a déclaré qu’ elle constituait une violation des principes démocratiques, ainsi que par les députés européens qui contestent depuis longtemps cet accord.
L’application provisoire n’entrera en vigueur que pour les pays qui ont approuvé l’accord et en ont informé l’UE – à savoir, actuellement, l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay –, le Paraguay n’ayant pas encore envoyé sa notification.
Elle restera en vigueur jusqu’à ce que Bruxelles finalise la ratification de l’accord dans les années à venir, après que la Cour de justice de l’UE se sera prononcée sur la conformité de l’accord avec le droit européen dans le cadre d’une affaire engagée par des députés européens.
La Commission a déclaré que les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs peuvent commencer à « profiter immédiatement des avantages de l’accord », tandis que les secteurs agricoles sensibles restent protégés par des mesures de sauvegarde, qui entreront en vigueur début avril.
« La priorité est désormais de traduire cet accord UE-Mercosur en résultats concrets, en offrant aux exportateurs de l’UE la plateforme dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles opportunités en matière de commerce, de croissance et d’emploi », a souligné le commissaire au commerce, Maroš Šefčovič, saluant l’application provisoire comme une étape vers la concrétisation de cette promesse.
