La Tribune | 19 décembre 2024
Environnement : les ONG inquiètes face à l'accord Mercosur-UE
par Giulietta Gamberini
DECRYPTAGE. Alors que les éléments de ce traité de libre-échange, tant controversé, ont été révélés, les ONG alerte sur certains points qui menacent les ambitions environnementale de l'UE. De son côté, la Commission se montre, elle, rassurante.
Le texte de l'accord conclu le 6 décembre par l'Union européenne et le Mercosur est enfin disponible. Jusqu'à présent, on ne connaissait que le texte négocié il y a cinq ans, en 2019. L'« opacité » de la Commission européenne sur ce sujet était d'ailleurs régulièrement dénoncée par des parlementaires nationaux et européens ainsi que par des ONG.
C'est sur la base de ces « éléments améliorés et supplémentaires résultant des négociations entre mars 2023 et décembre 2024 » et d'un « document explicatif » rédigé par la Commission que certains Etats membres, comme l'Italie, se sont réservé l'option de s'opposer à la signature du traité. Mais si Giorgia Meloni se préoccupe des risques de concurrence pour ses agriculteurs, nombre d'ONG s'inquiètent surtout de voir les ambitions climatiques de l'Europe rognées.
L'accord de Paris comme élément essentiel
La Commission européenne se montre pourtant très satisfaite sur cette question. Elle souligne ainsi le fait que, dans la version finale, l'accord de Paris « devient un "élément essentiel" du partenariat ». De fait, le texte exige de tous les signataires du traité de libre-échange qu'ils restent aussi membres de l'accord climatique. Jusqu'à présent, on ne trouvait de telles clauses qu'entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande, d'autre part, et essentiellement sur des questions de protection des droits humains.
Pour la Commission, la disposition est fortement dissuasive, ce que conteste l'Institut Veblen pour les réformes économiques. Sa codirectrice, Mathilde Dupré, considère en effet que « l'expression "de bonne foi" [employée par le texte final] risque d'être discutée de manière intensive ». A titre d'exemple, elle évoque les « gros signaux d'alerte déjà existants sur l'Argentine », qui, en novembre, a rappelé ses ambassadeurs climatiques de la COP 29 trois jours à peine après l'ouverture.
Le même think-tank s'inquiète aussi de son efficacité, craignant que la disposition ne soit « techniquement difficile à mettre en œuvre » : la suspension du traité de libre-échange ne concernerait que le pays quittant l'accord de Paris. « Si, par exemple, on suspendait l'accord de libre-échange avec l'Argentine, comment éviter que ses produits ne passent pas par un autre pays du Mercosur ? », se demande Mathilde Dupré.
Certes, objecte-t-on dans l'entourage de la Commission, mais c'est un risque qui concerne globalement le commerce international, fondé sur des certificats d'origine et des contrôles douaniers.
Une obligation d'arrêter la déforestation en 2030
Bruxelles se félicite d'un autre progrès environnemental : les signataires sont obligés de mettre en place des mesures pour arrêter la déforestation en 2030, aux termes d'un « protocole sur le développement durable de plusieurs pages ».
« C'est la première fois qu'une telle obligation juridique, individuelle et soumise à un règlement des différends, est prévue dans un accord de libre-échange », insistait la Commission le jour de la conclusion du traité.
Elle note en outre que cette contrainte s'appliquera au-delà des seuls produits exportés vers l'UE.
L'Institut Veblen y apporte un gros bémol : le protocole sur le développement durable ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect, « ce qui est en deçà des meilleures pratiques de l'UE », objecte Mathilde Dupré.
L'Institut Veblen et Greenpeace expriment une autre crainte : que l'accord UE-Mercosur constitue une nouvelle entrave à l'application (déjà reportée au 30 décembre 2025), du règlement européen contre la déforestation importée et permette d'importer des matières premières ou des produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation.
L'accord demande à l'Union européenne de « prendre en compte » l'évaluation des pays du Mercosur sur les risques de déforestation. Certes, cela n'empêche pas l'UE de les classer« à haut risque », notamment en cas de violation de leurs promesses à horizon 2030. « Mais il transige avec eux afin de l'éviter », déplore Mathilde Dupré.
Un « mécanisme de rééquilibrage des concessions » voulu par le Mercosur
Les deux ONG s'alarment enfin de l'inclusion, dans la version finale du traité, d'un « mécanisme de rééquilibrage des concessions ». Ce dernier permet de saisir un panel de règlement des conflits si des mesures unilatérales affectent les concessions commerciales consenties par les deux blocs. Ce qui leur permettra ensuite de prendre des mesures de rétorsion ou de demander des compensations.
Les pays du Mercosur pourraient alors y recourir si l'UE appliquait des « mesures miroir » c'est-à-dire qui étende aux produits importés des règles qui s'appliquent déjà à l'intérieur dans l'Union. Cela serait possible même si ces mesures respectent les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon Mathilde Dupré.
Les ONG s'alarment à l'idée que ce mécanisme puisse s'appliquer à des « législations qui n'ont pas encore été mises en œuvre au moment de la conclusion des négociations », comme le règlement sur la déforestation importée, bloquant de fait tout progrès en la matière.
Pour la Commission, cette disposition, exigée par les pays du Mercosur qui souhaitaient renforcer leurs garanties en matière agricole, aura peu de chances d'être appliquée. Il faudrait, en effet, démontrer que la « mesure miroir » annulerait les possibilités d'exportations agricoles prévues par le traité. Or cela serait d'autant plus improbable que les quotas sont limités, estime Bruxelles. Elle ne s'applique qu'aux bénéfices « raisonnablement attendus » au moment de la conclusion de l'accord, ce qui exclurait toute mesure déjà adoptée. Là où il existe déjà, comme dans l'OMC et d'autres traités de libre-échange, ce mécanisme de rééquilibrage n'a d'ailleurs encore jamais été adopté, assure-t-on à Bruxelles.
