ObservAlgérie, 04 Août 2025
par Damy Rahman
Accord d'association Algérie - Union européenne, c’est la fin ?
L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, entré en vigueur en septembre 2005, fait l’objet de contestations de plus en plus ouvertes à Alger. L’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, appelle désormais à une rupture nette de ce cadre juridique, qu’il estime désavantageux pour l’économie nationale. La position européenne reste inflexible, et une procédure d’arbitrage a été enclenchée à la mi-juillet par la Commission européenne.
Signé en 2002 et appliqué depuis 2005, l’accord d’association régit les relations économiques, commerciales et politiques entre l’Algérie et l’Union européenne. Il repose notamment sur la mise en œuvre progressive d’une zone de libre-échange, assortie d’un démantèlement tarifaire à sens unique en faveur des produits européens.
Pour Ferhat Aït Ali, cet accord n’a pas produit les effets escomptés. Dans un entretien accordé au journal Echourouk le 3 août, il estime que l’Algérie a supporté un coût fiscal et industriel élevé, sans bénéficier d’un retour équivalent en termes d’investissements ou de transferts technologiques. Il rappelle avoir lui-même, lorsqu’il était ministre, menacé de dénoncer l’accord face au refus de Bruxelles d’accepter l’instauration d’une taxe compensatoire sur certaines importations.
Arbitrage européen et lecture juridique
Le 15 juillet 2025, la Commission européenne a déclenché une procédure d’arbitrage contre l’Algérie. Bruxelles reproche à Alger d’avoir introduit des restrictions jugées incompatibles avec les engagements contractuels de l’accord d’association, en particulier en matière d’accès au marché et d’investissement.
Du point de vue juridique, Ferhat Aït Ali reconnaît que le texte est clair : l’accord ne prévoit pas de clause de révision, mais uniquement des mécanismes d’application ou de résiliation. L’arbitrage engagé s’appuiera donc sur l’interprétation stricte des articles signés, sans prise en compte des considérations économiques ou politiques invoquées par Alger.
Risques économiques et asymétrie commerciale
La critique centrale formulée par l’ancien ministre porte sur le déséquilibre structurel de l’accord. L’Algérie a ouvert son marché à l’Union européenne sans contrepartie tangible sur les plans industriel, technologique ou logistique. Le déficit commercial bilatéral s’est creusé au fil des années, alors que les IDE européens en Algérie sont restés limités.
Aït Ali considère que l’accord a entravé la mise en place d’une politique industrielle cohérente, en exposant le tissu productif local à une concurrence européenne non régulée. Il affirme que les avantages juridiques accordés à l’UE dans le cadre de l’accord lui permettent d’interférer indirectement dans certaines décisions de politique intérieure.
Ferhat Aït Ali propose une sortie formelle
La position de Ferhat Aït Ali s’écarte de la prudence institutionnelle affichée jusque-là par Alger. Il estime qu’une sortie formelle de l’accord est juridiquement possible et politiquement nécessaire. Selon lui, continuer à espérer une révision équitable de l’accord revient à entretenir une illusion, dans la mesure où l’UE n’a aucun intérêt à remettre en cause un cadre qui lui est favorable.
Cette hypothèse de sortie soulève toutefois des enjeux diplomatiques et commerciaux sensibles. Une rupture pourrait affecter les relations bilatérales dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie, la sécurité ou la mobilité. Elle pourrait également entraîner des mesures de rétorsion de la part de Bruxelles.
