par Reuters, 7 mai 2026
OMC : 19 membres, dont les Etats-Unis, s'accordent pour ne pas taxer le commerce électronique
Les Etats-Unis et plus d'une douzaine d'autres pays, dont le Japon, la Corée du Sud, Singapour et l'Australie, ont lancé jeudi leur propre pacte visant à ne pas imposer de droits de douane sur le commerce électronique, après l'absence d'accord pour sortir de l'impasse avec le Brésil, selon un document officiel.
Le Brésil s'est opposé à la reconduction d'un accord mondial lors des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'incapacité, lors d'une réunion de haut niveau de l'OMC à Yaoundé, au Cameroun, en mars dernier, à renouveler le moratoire de longue date sur les droits de douane applicables au streaming et aux téléchargements transfrontaliers, a marqué un nouveau revers pour le rôle de l'OMC dans l'établissement des règles du commerce mondial.
Ce moratoire, conclu en 1998 et régulièrement reconduit depuis, interdit les taxes sur les transmissions électroniques transfrontalières, telles que la musique ou les films en streaming et le téléchargement de logiciels.
Les membres de l'OMC disposant d'importantes économies numériques - notamment les Etats-Unis, l'Union européenne, le Canada et le Japon - soutiennent que ce dispositif offre une prévisibilité au commerce numérique mondial et souhaitent le rendre permanent.
Jeudi, 19 pays, dont les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l'Australie, la Norvège et l'Argentine, ont annoncé ce pacte, conclu entre eux, pour ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques pendant une période indéterminée.
Le texte final a confirmé que l'accord entrerait en vigueur le 8 mai, tout en exprimant une certaine déception face à l'expiration du moratoire multilatéral.
'Néanmoins, ce groupe de Membres reste déterminé à faire tout son possible pour offrir aux entreprises et aux consommateurs une certaine prévisibilité et une sécurité juridique en l'absence du moratoire multilatéral sur le commerce électronique', indique le document daté du 7 mai.
