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Nouvelles des mouvements

La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
6-Sep-2021     CNCD 11.11.11
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Bruxelles, nid de lobbyistes
1-Sep-2021     bilaterals.org
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Mobilisation urgente contre la signature de l'Accord de Samoa succédant à l'Accord de Cotonou
27-Aoû-2021     SOL
L'Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
24-Aoû-2021     IA Reporter
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
20-Aoû-2021     Alternatives Economiques
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
15-Jul-2021     GRAIN
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
6-Jul-2021     Collectif Stop Tafta
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
29-Jun-2021     Collectif Stop Tafta
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
En l'honneur d'Aziz Choudry
2-Jun-2021     bilaterals.org
C'est avec une extrême tristesse que les équipes de GRAIN et de bilaterals.org partagent avec vous la nouvelle de la perte d'Aziz Choudry, un grand camarade et un grand ami.
Démasquer les fausses promesses du Corridor économique Chine-Pakistan
12-Mai-2021     GRAIN
Le CPEC est une composante essentielle de l'initiative des Nouvelles routes de la soie destinée à créer de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales pour mieux relier la Chine au reste du monde.