Nouvelles des mouvements


Les accords de libéralisation du commerce de l’UE ne doivent pas porter atteinte aux droits démocratiques
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Déclaration ISDS - Climat
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Excellente nouvelle : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Réunion de groupes de femmes d'Asie-Pacifique à Bangkok : le commerce numérique au cœur des débats
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l'hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
CETA : cinq années de déni démocratique
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.