Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
Le 21 avril a été une journée historique. Le peuple équatorien a massivement voté NON à la question référendaire sur un éventuel retour de l'Équateur à l'arbitrage.
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Dans les eaux troubles de l'économie numérique, où l'innovation technologique dépasse les cadres réglementaires, le protocole sur le commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine soulève de profondes inquiétudes.
La décision du Sénat français de ne pas ratifier l’AECG n’a pas été prise à la légère. Le vote nettement majoritaire (211 voix contre 44) a été le résultat d’un véritable débat démocratique sur les problèmes liés à l’accord, et plus encore.
Cet article examine l'agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l'élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
Nous, syndicats européens soussignés, demandons à l’UE et aux pays européens de suspendre l’Accord d’Association avec Israël ainsi que les traités bilatéraux à la lumière des graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement israélien.
Le débat autour des accords de libre-échange est crucial pour l'avenir de nos fermes et de nos territoires.
Les mobilisations dans le monde agricole ont remis sur le devant de la scène la nécessité de rompre avec les accords de libre-échange, qui mettent en danger l’alimentation et la santé des peuples des deux zones concernées.
Ceux qui lisent le vote du Sénat sur le CETA comme un vote de circonstance, guidé par des enjeux politiciens liés aux élections européennes, font fausse route : il n'y avait déjà plus de « majorité sociale » pour négocier, signer et ratifier ces accords de libre-échange.
