Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
La population Malagasy demande plus d’équité et de transparence pour assurer une véritable pêche durable
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
L'Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s'appelle Petišovci. C'est ici qu'une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
