Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l'hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
