Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d'un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l'UE.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l'ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
