Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
Plus de 50 organisations de la société civile, appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Les Amis de la Terre Europe ont compilé sept raisons pour lesquelles l'accord UE-Mercosur est toxique et doit être stoppé au plus vite.
Une version de la réponse du Mercosur à la proposition de l’UE d’un instrument conjoint sur les ALE a été divulguée et semble indiquer que les divergences de négociations entre les deux blocs sont de plus en plus marquées.
Les paysan·nes, les petit·es producteur·trices alimentaires, les travailleur·euses salarié·es et migrant·es et les communautés autochtones de La Via Campesina rédigeront un cadre commercial alternatif, en tirant parti de nos connaissances collectives de l’agriculture et du commerce alimentaire pour garantir que personne ne souffre de la faim.
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
Cela fait vingt ans que les politiques impérialistes, néolibérales et néocoloniales de libre-échange de l’Organisation Mondiale du Commerce ont conduit au sacrifice de l’un de nos dirigeants paysans aux portes de la réunion ministérielle à Cancun, au Mexique.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
L’Union Africaine est en train d’apporter les dernières touches au projet de protocole sur les droits de propriété intellectuelle de l'accord sur la zone de libre-échange continentale africaine.
