Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
Dans une lettre ouverte signée par une trentaine d’organisations du Kenya et de l’UE, dont plusieurs françaises, la société civile appelle les eurodéputés européens à voter contre cet accord.
Pour les 100 organisations signataires de la déclaration de la société civile « l’accord UE-Chili s’inscrit dans un modèle commercial suranné qui doit être abandonné si nous voulons que la transition verte de de l’UE soit véritablement équitable.
Accord UE-Mercosur : à nouveau repoussé, mais pas abandonné. L’UE vise fin février pour le finaliser
Le pire a été évité : grand était le risque de voir l’UE et les pays du Mercosur conclure l’accord de libéralisation du commerce entre les deux blocs en cette fin d’année 2023.
Les femmes du monde entier organisent la lutte contre le capitalisme et le néolibéralisme. Dans la région de l’Asie du Sud, ces forces, sous la forme d’accords de libre-échange, jouent un rôle important dans l’appauvrissement des paysannes et des femmes dans les zones rurales et urbaines.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Les accords de libre-échange, les zones de libre-échange et les zones économiques spéciales sont tous conçus pour instaurer des réglementations favorables aux entreprises et encourager la libéralisation économique, mais ils sont de nature différente.
L’accord commercial Union européenne-Nouvelle-Zélande a définitivement été ratifié le 27 novembre, avec le soutien de la France. Il devrait entrer en vigueur au printemps 2024.
Derrière le rideau des déclarations en faveur de la relocalisation, les mêmes États, de concert avec la Commission européenne, rouvrent les négociations sur les accords de libre-échange gelés depuis 2019, à commencer par l’accord UE-Mercosur.
