Carte des affaires ISDS
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La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.
Shell n'a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d'arbitrage liée à cette affaire.
Alors qu'a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s'appelle Petišovci. C'est ici qu'une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
