Carte des affaires ISDS
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Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l'objet d'une ultime réunion de négociations entre pays européens.
La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc.
La demande de la Belgique met en question l'arbitrage des litiges entre un investisseur d'un État membre de l'UE qui attaquerait un autre État membre de l'UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l'énergie.
Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI.
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours.
Financé par un tiers financeur, l’arbitrage se transforme en une opération de spéculation au cours de laquelle le demandeur ne court aucun risque (puisqu’il ne déboursera pour sa part aucune somme).
L’initiative vise à « examiner la manière dont les traités d’investissement futurs pourraient contribuer à répondre à ces défis et comment gérer les accords existants de manière pragmatique ».
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité mais la réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine.
