Carte des affaires ISDS
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Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu'il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu'un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
La justice américaine a rejeté une requête d'ExxonMobil lui demandant d'ordonner au Venezuela d'honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
Le rapport énonce l'histoire d'une région roumaine et de son combat contre l'exploitation d'une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
