Carte des affaires ISDS
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Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Le tribunal a rejeté les recours de l’investisseur fondés sur l’expropriation, la violation de la norme de traitement juste et équitable, la violation de la norme de protection et sécurité intégrales et sur l’adoption de mesures arbitraires ou discriminatoires.
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.
Quinze pays défendeurs très actifs obtenant des pertes RDIE nettes représentent un total de 12,811 millions USD en résultats nets jusqu’en 2017.
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
L’Algérie a remporté le dernier round dans la bataille qui l’opposait au groupe du milliardaire égyptien Naguib Sawiris. Retour sur une saga judiciaire qui aura duré plus de dix ans.
L’Algérie a obtenu une « victoire définitive » contre le milliardaire égyptien Naguib Sawiris dans l’affaire Djezzy.
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
Le nouveau procès porte les demandes formulées par la Lituanie dans sa demande reconventionnelle contre Veolia au CIRDI devant les tribunaux nationaux.
