Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
La cour de justice de l’Union européenne a entamé l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt annulant l’accord agricole avec le Maroc
L'Union Européenne a fait appel du jugement de la Cour de justice de l'UE d'annulation de l'accord de libre échange UE-Maroc pour son application sur le Sahara Occidental.
La Cour européenne de justice a ordonné ce matin l'annulation d'un accord commercial entre le Maroc et l'Union Européenne, puisqu'il inclut le territoire du Sahara occidental.
Le gouvernement néerlandais a demandé à la Commission Européenne de fournir des éclaircissements sur ses importations de tomates en provenance du Sahara Occidental, selon le ministre néerlandais des Affaires Étrangères.
Dernière colonie d’Afrique, le Sahara occidental, voit ses richesses naturelles pillées et contribuer, selon des études récentes, à hauteur de 60% des exportations du royaume chérifien.
La Ministre suédoise du commerce précise qu’aucun Etat dans l'UE ne reconnait la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, et que par conséquent les produits fabriqués sur le territoire ne peuvent recevoir de préférences commerciales dans le cadre des accords commerciaux UE-Maroc.
Le gouvernement marocain et la Commission européenne devraient entamer des négociations pour un accord très problématique de libre échange approfondi et complet (ALEAC) le 25 février 2013. L’un des principaux acteurs a encore une fois été oublié : le peuple sahraoui.
Les agriculteurs espagnols de l’organisation COAG ont publié une déclaration sur l’entrée en vigueur en octobre de l'accord UE-Maroc.
La société espagnole de conserve Jealsa a écouté les appels des groupes de soutien aux sahraouis et a récemment déménagé sa production du Sahara Occidental occupé vers l’Espagne.
Le 22 septembre 2011, John Clarke, de la Commission européenne département de l'Agriculture, a déclaré lors d'une audience du Parlement Européen que, selon les autorités marocaines l'accord commercial à venir entre le Maroc et l'UE serait à l’avantage des petits exploitants agricoles marocains.
