Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
L’observatoire des ressources du Sahara Occidental a affirmé que le consentement du peuple du Sahara occidental dans tout accord commercial entre l’Union Européenne et le Maroc qui impliquerait son territoire est indispensable.
La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie par un tribunal britannique, à qui il reviendra de trancher le dossier.
Le Front a souligné que l'arrêt du 21 décembre 2016 de la Cour de Justice de l'Union Européenne déclare ‘‘illégitime toute forme d’investissement économique faite par des sociétés multinationales sur les terres occupées du Sahara occidental’’.
Un amendement de l’accord de libre-échange agricole a été "paraphé" par le Maroc et l’Union européenne le 31 janvier à Bruxelles.
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé qu'un accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était "invalide" au motif qu'il bafoue "le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination".
Une note envoyée aujourd'hui par le gouvernement français aux parlementaires français à Bruxelles fait douter de l'étude du jugement par la France
L'Union européenne tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l’arrêt de la Cour européenne de justice qui a conclu que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
L'Union européenne a promis de maintenir les termes d'un accord de commerce agricole avec le Maroc que les autorités marocaines considéraient comme menacé par une décision de la Cour de justice de l'UE
Le ministère marocain indique que toute entrave à l’application de cet accord est une atteinte directe à des milliers d’emplois.
Mais contrairement au tribunal de l’UE, la Cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord.
