Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
Le gel unilatéral des échanges avec l’Espagne pourrait violer l’accord euro-méditerranéen de 2005.
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu'aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
La Cour européenne de justice se penche une nouvelle fois sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d’exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.
L'Union européenne prétend être un lieu de démocratie et des droits humains, mais elle néglige la réalité au Sahara occidental et mène ses politiques en pleine connaissance de cause.
Le Front Polisario avait introduit des recours contre l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE", en violation même du droit international.
La séance examinera le recours formulé par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l'UE d'inclure, dans l'accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental.
