Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
La Commission européenne et le Conseil européen contestent l’annulation de deux accords sur la pêche et l’agriculture décidée en première instance, en 2021, pour non-respect du « consentement » sahraoui.
La Commission européenne a indiqué être prête à conclure un nouvel accord de pêche avec le Maroc dès que la justice de l'UE, qui avait empêché la reconduction de l'accord actuel, aura rendu sa décision en appel dans ce dossier.
Le Maroc souhaite un nouveau "partenariat" dans le domaine de la pêche pour permettre aux navires de l'UE d'opérer dans les eaux qu'il contrôle, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
La Cour d’appel de Londres a récusé la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l’Accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni.
"L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie est notre pierre angulaire avec un voisin très important", selon le responsable de la politique étrangère de l’UE.
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d'un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l'UE.
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l'ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l'accord d'association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
L'accord d'association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, vise à canaliser la relation économique entre les deux pays.
Le Maroc va-t-il remettre en cause l’accord de libre-échange qui le lie à la Tunisie depuis le 16 mars 1999, suite à l’impair inamical que vient de commettre le président tunisien en recevant le chef du Polisario?
L'accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
